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C.G.V.
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Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet madeingevaudan.com. Plus généralement, elles régissent les relations entre madeingevaudan.com et les utilisateurs du site internet madeingevaudan.com.

Article 1 - Identification de notre société
Made In Gévaudan
Association loi 1901
www.madeingevaudan.com

7 route du Mont Mouchet
43170 SAUGUES - France

SIRET 814 343 752 00014
APE 4791B
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Sylvie REDON, Présidente.
Le site madeingevaudan.com est hébergé sur un serveur dédié administré par la société Netmize.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Madeingevaudan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Madeingevaudan.com, dépositaire légal de ses fournisseurs adhérents, jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition
France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison

Article 4 - Passation des commandes
Sur Internet : www.madeingevaudan.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Madeingevaudan.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Madeingevaudan.com et ses clients.

Validation par Madeingevaudan.com
A réception des commandes, Madeingevaudan.com s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Madeingevaudan.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Madeingevaudan.com.

Article 6 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Il faut tenir compte du fait que nous tavaillons majoritairement avec des petits producteurs locaux, ne pouvant fournir plus de produits par saison que la nature et les aléas climatiques ne le permettent. Ces dispositions particulières sont rappelées dans les « fiches produits » des produits concernés.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. La Poste assure les livraisons à domicile et les services de transport Mondial Relay assurent les livraisons en point relais. Dans le cas d'une livraison en Point Mondial Relay, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

La livraison à domicile des articles de literie est assuré par les transports ARCHER au départ de Saugues.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en période estivale. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, (cela concerne notamment les articles de la literie) les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en point Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 72 heures suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.
Attention : les points Mondial Relay envoient et réceptionnent des colis tous les jours du mardi au samedi. A noter toutefois que les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Pour les envois par chronopost, vous bénéficiez d'un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de chronopost sont assurés du lundi au samedi (toutefois, pour un enlèvement le samedi, me colis n'arrivera que le lundi).

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés), hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 10 - Service Après Vente
Période de rétractation
Légalement, les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation et de remboursement. Toutefois, Made in Gévaudan vous accorde un délai de 5 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Madeingevaudan.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Made In Gévaudan - 7 route du Mont Mouchet – 43170 SAUGUES.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, Madeingevaudan.com s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Madeingevaudan.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis
En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Si la responsabilité de ce retour incombe au client (erreur d'adresse par exemple), une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement de nouveaux frais de port par le client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port. Si la responsabilité de se retour incombe à Madeingevaudan.com , un nouvel envoi sera effectué gratuitement.

Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Madeingevaudan.com s'engage à expédier à ses frais un second colis.
Madeingevaudan.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Madeingevaudan.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abîmés
Madeingevaudan.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Madeingevaudan.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Madeingevaudan.com).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Made In Gévaudan (via l'onglet « contact » du site madeingevaudan.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai 15 jours suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Made In Gévaudan (via l'onglet « contact » du site madeingevaudan.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Made In Gévaudan procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Made In Gévaudan pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur madeingevaudan.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Made In Gévaudan (via l'onglet « contact » du site madeingevaudan.com) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de un mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 11 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Made In Gévaudan :

Article 12 - Responsabilité de Made in Gévaudan
Madeingevaudan.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. Chaque producteur est responsable de ses produits.

Madeingevaudan.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales, techniques ou commerciales.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 14 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet de Made in Gévaudan (www.madeingevaudan.com) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Madeingevaudan.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Made in Gévaudan (www.madeingevaudan.com).

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